{"id":1586,"date":"2019-11-12T09:45:59","date_gmt":"2019-11-12T08:45:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.compare-energie.lan\/blog\/?p=1586"},"modified":"2022-01-18T13:52:04","modified_gmt":"2022-01-18T12:52:04","slug":"quelles-taxes-sappliquent-a-votre-facture-denergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/compare-energie.fr\/blog\/quelles-taxes-sappliquent-a-votre-facture-denergie\/","title":{"rendered":"Quelles taxes s\u2019appliquent \u00e0 votre facture d\u2019\u00e9nergie\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Vous le savez : en plus de l\u2019abonnement et de la consommation, diverses taxes et contributions p\u00e8sent chaque mois sur vos factures d\u2019\u00e9nergie. Certaines se retrouvent aussi bien sur la facture de gaz que d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, mais d\u2019autres s\u2019appliquent uniquement \u00e0 un type d\u2019\u00e9nergie. D\u00e9couvrez quelles taxes vous payez vraiment.<\/strong><\/p>\n<p>Ce ne sont pas les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie, mais les pouvoirs publics qui fixent le montant de ces taxes. Elles sont donc calcul\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re quel que soit votre fournisseur. Ce dernier se contente de les percevoir et de les reverser \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<h3>4 taxes sur la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/h3>\n<p>Les taxes et contributions repr\u00e9sentent environ 35 % de votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Elles sont au nombre de 4 :<\/p>\n<ul>\n<li>La <strong>CTA ou Contribution Tarifaire d\u2019Acheminement<\/strong> finance en partie l\u2019assurance vieillesse du personnel relevant du r\u00e9gime des industries de l\u2019\u00e9nergie (ex. EDF et Engie). Cette contribution est proportionnelle au co\u00fbt d\u2019acheminement de votre abonnement, qui d\u00e9pend de certains choix que fait le fournisseur. La CTA \u00e9quivaut \u00e0 27,04 % (chiffre 2019) de la partie fixe du tarif d\u2019acheminement appliqu\u00e9 par les gestionnaires de r\u00e9seau.<\/li>\n<li>La <strong>CSPE ou Contribution au Service Public d\u2019\u00c9lectricit\u00e9<\/strong> finance les charges de service public pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le soutien des \u00e9nergies renouvelables, des dispositifs sociaux, les co\u00fbts relatifs au ch\u00e8que \u00e9nergie, le m\u00e9diateur de l\u2019\u00e9nergie&#8230; La CSPE est fix\u00e9e \u00e0 0,0225 \u20ac\/kWh (chiffre 2019). M\u00eame si son taux n\u2019a pas augment\u00e9 depuis 2016, la CSPE est la taxe qui a le plus \u00e9volu\u00e9 (+650 % !) depuis sa cr\u00e9ation au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Elle repr\u00e9sente aujourd\u2019hui 16 % de votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/li>\n<li>Les <strong>TCFE ou Taxes sur la Consommation Finale d\u2019\u00c9lectricit\u00e9<\/strong> sont des taxes locales. Elles sont calcul\u00e9es sur base de la puissance souscrite et d\u2019un coefficient vot\u00e9 par chaque commune et d\u00e9partement. Depuis 2019, les TCFE sont plafonn\u00e9es \u00e0 0,0097 \u20ac\/kWh pour les particuliers.<\/li>\n<li>La <strong>TVA ou Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e<\/strong> est un imp\u00f4t direct sur la consommation. Elle concerne donc l\u2019\u00e9nergie au m\u00eame titre que tout autre bien ou service. Deux taux de TVA diff\u00e9rents (applicables pour la France m\u00e9tropolitaine) sont calcul\u00e9s sur votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : d\u2019une part le tarif r\u00e9duit de 5,5 % sur le prix de l\u2019abonnement et la CTA, et d\u2019autre part le tarif normal de 20 % sur la consommation, la CSPE et les TCFE.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>3 taxes sur la facture de gaz naturel<\/h3>\n<p>Le montant total de votre facture de gaz naturel comprend plus ou moins 26 % de taxes et contributions. Elles sont au nombre de 3 :<\/p>\n<ul>\n<li>La <strong>CTA ou Contribution Tarifaire d\u2019Acheminement<\/strong> : tout comme pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, elle finance la retraite du personnel relevant du r\u00e9gime des industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res. \u2028Elle repr\u00e9sente un pourcentage de la part fixe du tarif d\u2019acheminement du gaz naturel (ce tarif peut varier l\u00e9g\u00e8rement d\u2019un fournisseur \u00e0 un autre). Le taux est fix\u00e9 \u00e0 4,71 % pour les installations raccord\u00e9es au r\u00e9seau de transport de gaz naturel et \u00e0 20,80 % pour celles raccord\u00e9es au r\u00e9seau de distribution (chiffres 2019).<\/li>\n<li>La <strong>TICGN ou Taxe Int\u00e9rieure sur la Consommation de Gaz Naturel<\/strong> (TICGN) est une taxe per\u00e7ue pour les services de douane, puis int\u00e9gr\u00e9e au budget de l\u2019\u00c9tat. Elle \u00e9tait autrefois r\u00e9serv\u00e9e aux consommateurs professionnels, mais elle est entr\u00e9e en vigueur pour les particuliers en 2014. Elle est calcul\u00e9e sur votre consommation de gaz naturel. Le montant de la TICGN est de 0,00845 \u20ac\/kWh depuis le 1er janvier 2018. Ce montant augmente en principe chaque ann\u00e9e mais a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9 pour 2019.<\/li>\n<li>La <strong>TVA ou Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e<\/strong> : deux taux de TVA diff\u00e9rents s\u2019appliquent en France m\u00e9tropolitaine. Le montant de l\u2019abonnement et la CTA sont tax\u00e9s \u00e0 5,5 %, tandis que la consommation et la TICGN sont tax\u00e9s \u00e0 20 %.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre comparateur tient compte de toutes les taxes. <a href=\"https:\/\/compare-energie.fr\/comparateur-fournisseurs\/\">Utilisez-le pour all\u00e9ger votre facture \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous le savez : en plus de l\u2019abonnement et de la consommation, diverses taxes et contributions p\u00e8sent chaque mois sur vos factures d\u2019\u00e9nergie. Certaines se retrouvent aussi bien sur la facture de gaz que d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, mais d\u2019autres s\u2019appliquent uniquement \u00e0 un type d\u2019\u00e9nergie. D\u00e9couvrez quelles taxes vous payez vraiment. 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