Vous avez probablement déjà entendu parler du médiateur national de l’énergie. Mais qui est-il ? Quelles sont ses missions ? Que peut-il faire pour vous ? Pourquoi et comment pouvez-vous le saisir ? Découvrez-le ici.
Qui est le médiateur national de l’énergie ?
Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante. Ne le confondez donc pas avec le médiateur d’EDF ou d’Engie. Il est élu pour 6 ans par les ministres en charge de l’énergie et de la consommation. Depuis le mois de novembre 2019, le médiateur de l’énergie est Olivier Challan Belval. C’est loin d’être un inconnu dans le secteur, car de 2003 à 2015, il a été d’abord directeur, puis commissaire de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Quelles sont ses missions ?
Le régulateur national de l’énergie remplit une double mission. D’une part, il tente de régler à l’amiable les litiges entre les consommateurs et les entreprises du secteur énergétique (fournisseurs et gestionnaires de réseau de distribution). D’autre part, il informe les consommateurs sur leurs droits et leurs démarches.
Quel genre de litiges règle-t-il ?
Il intervient dans le cadre de litiges liés à l’exécution d’un contrat avec un fournisseur ou un distributeur d’énergie (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois et réseaux de chaleur). Vous pouvez par exemple le saisir si votre fournisseur ne donne pas suite à une réclamation ou si vous ne parvenez pas à faire raccorder votre nouvelle construction au réseau. Sachez toutefois que certains litiges ne relèvent pas de sa compétence, c’est notamment le cas de ceux qui sont liés à la production d’électricité (vente d’électricité produite par vos panneaux solaires) ou à de mauvaises pratiques commerciales de la part des fournisseurs.
Quelques chiffres pour 2019
- 2,1 millions de consommateurs ont été informés par internet et par téléphone.
- 22.807 litiges reçus, soit 35 % de plus qu’en 2018.
- 7.197 litiges recevables sur les 22.807 reçus.
- 6.784 recommandations émises en 70 jours en moyenne, soit un tiers de plus qu’en 2018.
- 59 % des recommandations sont des accords amiables.
- 64 % des 7 197 litiges recevables concernent l’électricité, 23 % le gaz naturel et 10 % l’électricité et le gaz.
Comment faire pour saisir le médiateur national de l’énergie ?
Vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie de 2 façons différentes :
- soit en ligne, via la plateforme dédiée SOLLEN
- soit par courrier en complétant un formulaire que vous imprimez et renvoyez sans l’affranchir à l’adresse suivante : Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n° 59252 – 75443 PARIS Cedex 09
Y a-t-il des conditions à respecter ?
Oui, pour que votre « saisine », c’est-à-dire votre demande d’intervention du médiateur, soit recevable, vous devez respecter 3 conditions :
- Avoir déjà adressé une réclamation écrite à l’entreprise concernée (de préférence par recommandé avec accusé de réception)
- Attendre 2 mois et maximum 1 an après avoir envoyé cette réclamation
- Joindre les justificatifs nécessaires (copie de courriers envoyés, factures, preuve des frais engagés, etc.)
Pas satisfait ? Changez !
Si vous n’êtes pas satisfait de votre fournisseur actuel d’électricité ou de gaz naturel, vous pouvez en changer très facilement sans coupure, sans démarches et sans frais. Cela ne vous prendra que quelques minutes et vous réaliserez même des économies en choisissant une offre moins chère !
Comparez les offres de gaz et d’électricité et souscrivez en ligne
