Situation avant la libéralisation du marché de l’énergie

Avant la libéralisation du marché de l’énergie, vous n’aviez qu’un seul interlocuteur : votre fournisseur qui était en situation de monopole : EDF pour l’électricité et/ou GDF (Gaz de France devenu Engie) pour le gaz naturel. C’est également cette entreprise (que l’on appelle aujourd’hui le fournisseur historique) qui se chargeait de la gestion des réseaux de transport et de distribution.

Apparition d’une multitude d’acteurs

Aujourd’hui, le marché de l’énergie compte une multitude d’acteurs différents : les producteurs d’énergie, les gestionnaires de réseaux, les fournisseurs d’énergie et toute une série d’autres acteurs qui ont essentiellement un rôle législatif, réglementaire, régulateur, consultatif ou de médiation.

Les producteurs d’énergie

Il y a d’une part les producteurs d’électricité et d’autre part les producteurs de gaz naturel. Ils exploitent tous les sites de production d’électricité et de gaz naturel en France et à l’étranger. Pour l’électricité, il s’agit de centrales nucléaires ou thermiques à combustible fossile et de sources d’énergies renouvelables. Pour le gaz, il s’agit de gisements souterrains de gaz naturel. Ces producteurs vendent ensuite l’électricité ou le gaz produit aux fournisseurs. C’est ce qu’on appelle le marché de gros.

Les gestionnaires de réseaux

Il convient de distinguer les gestionnaires de réseaux de transport et les gestionnaires de réseaux de distribution. Les premiers s’occupent de transporter l’énergie sur tout le territoire français (on parle parfois d’autoroutes de l’énergie). Les seconds s’occupent du « dernier kilomètre », c’est-à-dire d’acheminer l’énergie jusqu’aux lieux de consommation. Vous ne pouvez pas choisir vos gestionnaires de réseaux. En fonction de la zone géographique, ce sont les mêmes pour tous les consommateurs :

• Gestionnaire du réseau de transport du gaz naturel :
  Teréga (anciennement TIGF) dans le sud-ouest et partout ailleurs GRTGaz
• Gestionnaire du réseau de transport d’électricité :
  RTE sur tout le territoire
• Gestionnaire du réseau de distribution du gaz naturel :
  GRDF (dans 95 % de l’Hexagone, ailleurs ce sont des entreprises locales de distribution ou ELD)
• Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité :
  ENEDIS (dans 95 % de l’Hexagone et des ELD ailleurs)

Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution ont pour mission d’acheminer l’énergie jusqu’aux clients et d’exploiter, d’entretenir, de développer les réseaux en assurant la qualité et la sécurité. Les gestionnaires des réseaux de distribution assurent aussi les services de dépannage ainsi que l’installation, le remplacement, l’entretien et la relève des compteurs.

Les fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie interviennent sur le marché du détail : ils vendent aux consommateurs l’électricité et/ou le gaz qu’ils ont achetés aux producteurs. En tant que consommateur, vous avez le choix entre une trentaine de fournisseurs et vous signez un contrat avec celui de votre choix. Sa mission est triple : il vend l’énergie, il vous la facture et il est votre interlocuteur privilégié pour tout ce qui a trait à votre contrat. Tous les fournisseurs fournissent exactement le même gaz naturel ou la même électricité. Comme ils utilisent le même réseau, rien ne change à la qualité ni à la composition de l’énergie fournie.

Les entreprises locales de distribution (ELD)

Les ELD sont actives là où les gestionnaires des réseaux de distribution ne le sont pas, c’est-à-dire sur 5 % du territoire. Les ELD s’occupent de gérer les réseaux de distribution et de fournir l’énergie aux tarifs réglementés (et parfois aussi via des offres de marché) dans leur zone définie. Dans ces zones spécifiques, les consommateurs ne peuvent pas choisir leur fournisseur d’énergie. On compte environ 140 ELD pour l’électricité et 20 pour le gaz.

Les autres acteurs

Outre les acteurs tels que l’Assemblée nationale, le Sénat, le gouvernement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’autorité de la concurrence, qui jouent respectivement un rôle législatif, réglementaire, régulateur et juridictionnel, le marché français compte encore quelques acteurs importants :

• La Commission de régulation de l’énergie (CRE) :
  cette autorité indépendante veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
• Le Médiateur national de l’énergie :
  il tente de résoudre les litiges découlant des contrats et des problèmes de raccordement, et informe les consommateurs de leurs droits.
• Les associations nationales agréées des consommateurs :
  ces 14 associations défendent les droits des consommateurs.