Marché de l’énergie - Ouverture du marché de l’énergie

Ouverture du marché de l’énergie à la concurrence

Quand le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est-il ouvert à la concurrence ?

Pour les particuliers, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence le 1er juillet 2007. Depuis cette date, les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur de gaz et leur fournisseur d’électricité. Cette décision est dictée par l’Union européenne qui souhaite, à terme, un marché intérieur unique de l’énergie à l’échelle européenne.

Situation avant l’ouverture à la concurrence

Auparavant, les marchés de l’électricité et du gaz naturel étaient des monopoles dominés par Gaz de France (devenu Engie) pour le gaz naturel et EDF pour l’électricité. Aujourd’hui, le marché de l’énergie compte une bonne trentaine de fournisseurs.

Grandes étapes de l’ouverture du marché à la concurrence

  • 1996  première directive européenne concernant l’électricité
  • 1998  première directive européenne concernant le gaz naturel
  • entre 1999 et 2003  ouverture du marché à la concurrence pour les entreprises
  • 2004  ouverture à la concurrence pour les professionnels et les collectivités locales
  • 2004  séparation des activités de production, transport, distribution et fourniture d’énergie
  • 2007  ouverture à la concurrence à tous les particuliers
  • 2009  directive européenne concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel (toujours en vigueur)

Pourquoi un marché unique de l’énergie ?

L’objectif de l’Union européenne est triple :

  • Assurer une sécurité d’approvisionnement de l’énergie à un prix abordable pour tous
  • Protéger l’environnement
  • Promouvoir une concurrence saine

Avantages de l’ouverture à la concurrence pour le consommateur

L’objectif de l’Union européenne est triple :

  • Libre choix du fournisseur parmi les fournisseurs historiques et les nombreux fournisseurs alternatifs
  • Comparaison des offres au tarif réglementé et des offres de marchés
  • Promouvoir une concurrence saine
  • Choix entre des offres à prix variable et des offres à prix fixe
  • Possibilité de résilier un contrat à tout moment, sans frais ni justificatif
  • Apparition d’offres d'électricité verte et de gaz vert