Vous le savez : en plus de l’abonnement et de la consommation, diverses taxes et contributions pèsent chaque mois sur vos factures d’énergie. Certaines se retrouvent aussi bien sur la facture de gaz que d’électricité, mais d’autres s’appliquent uniquement à un type d’énergie. Découvrez quelles taxes vous payez vraiment.
Ce ne sont pas les fournisseurs d’énergie, mais les pouvoirs publics qui fixent le montant de ces taxes. Elles sont donc calculées de la même manière quel que soit votre fournisseur. Ce dernier se contente de les percevoir et de les reverser à l’État.
4 taxes sur la facture d’électricité
Les taxes et contributions représentent environ 35 % de votre facture d’électricité. Elles sont au nombre de 4 :
- La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement finance en partie l’assurance vieillesse du personnel relevant du régime des industries de l’énergie (ex. EDF et Engie). Cette contribution est proportionnelle au coût d’acheminement de votre abonnement, qui dépend de certains choix que fait le fournisseur. La CTA équivaut à 27,04 % (chiffre 2019) de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires de réseau.
- La CSPE ou Contribution au Service Public d’Électricité finance les charges de service public pour l’électricité, le soutien des énergies renouvelables, des dispositifs sociaux, les coûts relatifs au chèque énergie, le médiateur de l’énergie… La CSPE est fixée à 0,0225 €/kWh (chiffre 2019). Même si son taux n’a pas augmenté depuis 2016, la CSPE est la taxe qui a le plus évolué (+650 % !) depuis sa création au début des années 2000. Elle représente aujourd’hui 16 % de votre facture d’électricité.
- Les TCFE ou Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité sont des taxes locales. Elles sont calculées sur base de la puissance souscrite et d’un coefficient voté par chaque commune et département. Depuis 2019, les TCFE sont plafonnées à 0,0097 €/kWh pour les particuliers.
- La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt direct sur la consommation. Elle concerne donc l’énergie au même titre que tout autre bien ou service. Deux taux de TVA différents (applicables pour la France métropolitaine) sont calculés sur votre facture d’électricité : d’une part le tarif réduit de 5,5 % sur le prix de l’abonnement et la CTA, et d’autre part le tarif normal de 20 % sur la consommation, la CSPE et les TCFE.
3 taxes sur la facture de gaz naturel
Le montant total de votre facture de gaz naturel comprend plus ou moins 26 % de taxes et contributions. Elles sont au nombre de 3 :
- La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement : tout comme pour l’électricité, elle finance la retraite du personnel relevant du régime des industries électriques et gazières. Elle représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement du gaz naturel (ce tarif peut varier légèrement d’un fournisseur à un autre). Le taux est fixé à 4,71 % pour les installations raccordées au réseau de transport de gaz naturel et à 20,80 % pour celles raccordées au réseau de distribution (chiffres 2019).
- La TICGN ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est une taxe perçue pour les services de douane, puis intégrée au budget de l’État. Elle était autrefois réservée aux consommateurs professionnels, mais elle est entrée en vigueur pour les particuliers en 2014. Elle est calculée sur votre consommation de gaz naturel. Le montant de la TICGN est de 0,00845 €/kWh depuis le 1er janvier 2018. Ce montant augmente en principe chaque année mais a été gelé pour 2019.
- La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée : deux taux de TVA différents s’appliquent en France métropolitaine. Le montant de l’abonnement et la CTA sont taxés à 5,5 %, tandis que la consommation et la TICGN sont taxés à 20 %.
Notre comparateur tient compte de toutes les taxes. Utilisez-le pour alléger votre facture énergétique.
