Comme chaque année depuis 2013, le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale. Une trêve de 5 mois qui prendra fin le 31 mars prochain. Mais de quoi s’agit-il, exactement ? Quel est l’impact de la trêve hivernale sur vos contrats d’énergie ?
Trêve hivernale des coupures d’énergie
Dans notre pays, il existe deux types de trêves hivernales : celle des expulsions locatives et celle des coupures d’énergie. Dans le deuxième cas, la trêve hivernale interdit toute coupure de fourniture de gaz naturel et d’électricité pour votre résidence principale entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, même si vous êtes en retard de paiement. Seuls l’électricité, le gaz et les réseaux de chaleur urbains sont concernés par la trêve hivernale.
Réduction de puissance électrique
En ce qui concerne l’électricité, si vous ne risquez pas d’interruption de fourniture, votre fournisseur peut cependant demander une réduction de la puissance de votre compteur électrique, sauf si vous bénéficiez du chèque énergie. Cette baisse de puissance lui permet de s’assurer que vous ne consommez pas trop d’énergie. Vous vous demandez ce que vous pouvez encore faire si votre puissance électrique est réduite ? Uniquement allumer la lumière et faire fonctionner un appareil électroménager, ce qui pose naturellement des problèmes au quotidien.
Précarité énergétique
Depuis 2014 (loi Alur), la trêve hivernale des coupures d’énergie protège les foyers touchés par la précarité énergétique (3,5 millions selon l’ADEME) face au froid de l’hiver. La trêve hivernale n’est donc pas une raison pour arrêter de payer vos factures. En effet, si vous êtes en défaut de paiement, votre fourniture d’énergie pourra être suspendue dès le 1er avril, le lendemain de la fin de la trêve hivernale. Les impayés peuvent donc mener à une réduction de puissance, une suspension de fourniture, voire une résiliation du contrat. Il vous appartient donc, dans ce laps de temps, de demander à votre fournisseur un échelonnement des paiements ou de contacter les services sociaux pour vous aider à trouver une solution.
Selon l’Observatoire National de la Précarité Énergétique, plus de 671.000 interventions ont été effectuées en 2019 pour factures impayées, soit +18 % par rapport à l’année précédente. Pas étonnant dès lors que 60 % des foyers français réduisent le chauffage pour limiter leur facture.
