L’énergie verte, une alternative aux énergies fossiles et nucléaires, gagne sans cesse du terrain. Beaucoup de fournisseurs proposent des contrats d’électricité verte avec des garanties d’origine. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Que sont les garanties d’origine et à quoi servent-elles ?
Comme il est impossible de distinguer un électron d’électricité verte d’un électron d’électricité grise sur le réseau, il fallait un moyen d’identifier l’origine de l’électricité. Les garanties d’origine (GO) sont des documents électroniques qui attestent qu’un fournisseur produit/achète et injecte sur le réseau autant d’électricité verte que ce que consomme un client ayant souscrit une offre verte (même si l’électricité consommée par le client n’est que partiellement verte). Dans un contrat d’électricité verte, 1 garantie d’origine correspond à 1 MWh (= 1000 kWh) consommé et donc à 1 MWh d’origine renouvelable produit et injecté sur le réseau. Tous les pays européens travaillent avec des garanties d’origine. Quand un fournisseur vend de l’énergie verte, il doit transmettre les garanties d’origine qui y sont associées pour que cette électricité conserve le statut d’électricité verte.
Qui gère ces garanties d’origine ?
En 2013, l’état français a désigné Powernext pour délivrer, transférer et annuler les garanties d’origine. Cet organisme indépendant tient le Registre national des garanties d’origine de l’électricité (il en existe aussi pour le gaz). Un producteur qui produit de l’électricité verte à partir d’énergies renouvelables ou par cogénération peut demander un certificat de garantie d’origine à Powernext. L’organisme effectue des audits réguliers pour vérifier l’origine verte de l’électricité et émet un numéro d’identification unique associé à la garantie d’origine émise.
Un instrument de traçabilité
En plus du numéro d’indentification unique, une garantie d’origine contient entre autres le type d’énergie, l’identité du demandeur et sa qualité, des informations sur l’installation de production (nom, lieu, puissance et date de mise en service) et diverses dates (dont la date de délivrance de la GO et les dates de début et de fin de production de l’énergie verte). Si l’installation a bénéficié d’aides, c’est également stipulé dans la garantie d’origine.
Deux types d’offres vertes
Il existe des offres vertes standard et premium. Dans les offres vertes standard, le fournisseur dissocie l’achat des garanties d’origine et l’achat d’électricité. Il peut donc acheter de l’énergie grise (ou un mix d’énergie grise et d’énergie issue de sources renouvelables) et « verdir » son offre en achetant des garanties d’origine ailleurs. Dans les offres vertes premium, le fournisseur produit sa propre électricité verte certifiée par des garanties d’origine ou achète l’électricité et les garanties d’origine auprès du même producteur, généralement des petits producteurs locaux d’énergies renouvelables avec lesquels il travaille sous contrat. Seule une poignée de fournisseurs propose des offres vertes premium.
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