Changement de fournisseur - Revenir au tarif réglementé

Revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché

Qu’est-ce que le tarif réglementé ?

Les tarifs réglementés sont les prix de l’énergie fixés par les pouvoirs publics. Il s’agissait du seul tarif disponible jusqu’à la libéralisation du marché de l’énergie en 2007. Ce sont toujours les fournisseurs historiques qui commercialisent les tarifs réglementés : EDF pour l’électricité et ENGIE (ex-Gaz de France) pour le gaz sur 95 % du territoire français (des entreprises locales de distribution pour les 5 % restants). Le tarif réglementé du gaz est toutefois en extinction : il n’est plus commercialisé depuis le 20 novembre 2019 et disparaîtra totalement le 1er juillet 2023.

Qu’est-ce qu’une offre de marché ?

Les offres de marché sont des offres dont le prix est contractuellement déterminé par le fournisseur. Qu’il s’agisse des fournisseurs historiques ou des fournisseurs alternatifs apparus après la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché.

Le principe de réversibilité

La possibilité de revenir à tout moment au tarif réglementé de l’électricité (et auparavant du gaz) est l’un des grands principes de la libéralisation du marché. Les particuliers ont donc toute liberté de faire jouer la concurrence et de revenir quand ils le souhaitent aux tarifs réglementés. Ce principe contribue aussi à la compétitivité des offres de marché. En effet, ils n’auraient plus beaucoup de raison d’exister si le tarif réglementé était plus intéressant.

Réversibilité possible pour l’électricité

Après avoir souscrit une offre de marché pour l’électricité, il est toujours possible de revenir aux tarifs réglementés d’EDF, sauf pour les tarifs en extinction et sauf si la puissance souscrite dépasse 36 kVA (ce qui n’est généralement pas le cas pour les particuliers). Pour y revenir, il suffit de contacter le fournisseur historique (EDF dans 95 % des cas ou une entreprise locales de distribution) qui est obligé d’accepter la demande. Les démarches sont ensuite identiques à celles d’un changement de fournisseur classique.

Pas de réversibilité pour le gaz

Jusqu’il y a peu, il était également possible de revenir aux tarifs réglementés d’ENGIE pour le gaz. Mais depuis la fin annoncée des tarifs réglementés de gaz, ce n’est plus possible. ENGIE a déjà cessé de commercialiser le tarif réglementé en novembre 2019. Il est toutefois toujours possible de changer pour une autre offre de marché.