Facture, compteur et contrat - Les différentes taxes

Les différentes taxes de la facture d’énergie

Une partie considérable de la facture

Les taxes et les contributions pèsent lourd sur la facture d’énergie. Elles représentent environ un tiers de la facture d’électricité (34%) et un peu plus d’un quart de la facture de gaz (27 %)*. Ces taxes sont au nombre de 4 pour l’électricité (CTA, TCFE, CSPE et TVA) et de 3 pour le gaz naturel (CTA, TICGN et TVA).

CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement (électricité et gaz)

La CTA est appliquée depuis 2005 sur l’électricité (4 % de la facture) et sur le gaz naturel (3 %)*. Pour l’électricité, elle est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement. Pour le gaz, elle est stipulée dans un arrêté ministériel selon le type d’installation. La CTA sert à financer une partie des retraites du personnel du secteur du gaz et de l’électricité. Elle est reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).

TCFE ou Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité

Ces taxes, qui regroupent les taxes communales et les taxes départementales, s’appliquent uniquement à l’électricité (5 %)*. Chaque commune et chaque département fixent le taux de ces taxes, qui varie donc d’un endroit à l’autre. Depuis 2020, le montant des TCFE est plafonné à 0,0098 €/kWh (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, ce qui concerne tous les particuliers).

CSPE ou Contribution au Service Public d’Électricité

La CSPE (11 %)* s’applique uniquement à l’électricité et est facturée selon la consommation (0,0225 euros/kWh). Cette taxe, qui a connu une très forte augmentation au fil des ans, est perçue pour le compte des Douanes et intégrée comme une recette au budget de l’État. La CSPE permet entre autres de compenser les surcoûts liés à la production d’électricité dans les îles françaises non connectées au réseau (ex. Corse, îles bretonnes, départements d’outre-mer...), de soutenir le développement d’énergies renouvelables, d’offrir un tarif spécial aux foyers précarisés et de financer le Médiateur national de l’énergie.

TICGN ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel

La TICGN s’applique uniquement au gaz (11 %)* et est calculée selon la consommation (0,00845 euros/kWh sauf, le cas échéant, sur la part de biogaz qui est alors exonérée de TICGN). Cette taxe est imposée aux particuliers depuis 2014 et augmente au fil des ans. Elle est perçue pour le compte des Douanes et intégrée comme une recette au budget de l’État.

TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée (électricité et gaz)

Il s’agit de la taxe la plus connue, puisqu’elle s’applique sur tous les biens de consommation. Et donc sur l’électricité (14 % de la facture) et le gaz naturel (13 %)*. En France métropolitaine, il existe deux taux de TVA différents sur l’énergie :

  • 5,5 % (taux réduit) sur le montant de l’abonnement et sur la CTA
  • 20 % (taux normal) sur le montant des consommations, la CSPE, les TCFE et la TICGN

* Part de la taxe sur la facture d’énergie - Source : Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel du troisième trimestre 2019 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)