3 grands postes

Qu’il s’agisse d’une facture de gaz naturel ou d’électricité, elle comprend toujours trois éléments différents :

• La fourniture d’énergie
• L’acheminement de l’énergie, c’est-à-dire son transport et sa distribution via les réseaux
• Les taxes et les contributions

Fourniture d’énergie

Pour l’électricité, la fourniture représente 34 % de la facture, pour le gaz 36 %*. C’est ce poste et lui seul qui varie d’un fournisseur à l’autre et est soumis à la concurrence. Grâce au prix de la fourniture d’énergie, un fournisseur paie ses achats d’électricité et/ou de gaz naturel, finance son éventuelle production d’électricité (tous les fournisseurs ne sont pas producteurs) et ses activités commerciales.

Acheminement de l’énergie

Pour l’électricité, l’acheminement représente 32 % de la facture, pour le gaz 37 % (plus précisément 26 % pour la distribution, 4 % pour le stockage et 7 % pour le transport)*. Ce poste ne dépend pas du fournisseur d’énergie, mais est défini par l’État, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le fournisseur se contente de percevoir cette part de la facture et de la reverser aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution.

Taxes et contributions

Pour l’électricité, les taxes et contributions représentent 34 % de la facture, pour le gaz 27 %*. Il y a 4 taxes/contributions pour l’électricité et 3 pour le gaz. Encore une fois, ce ne sont pas les fournisseurs mais les pouvoirs publics qui fixent ces taxes et contributions. Les fournisseurs les perçoivent et les reversent à qui de droit.

• Pour l’électricité (34 %) :
• CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) : 4 % de la facture
• TCFE (Taxes sur la consommation finale d’électricité) : 5 % de la facture
• CSPE (Contribution au service public de l’énergie) : 11 % de la facture
• TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : 14 % de la facture
• Pour le gaz naturel (27 %) :
• CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) : 3 % de la facture
• TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) : 11 % de la facture
• TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : 13 % de la facture

Source : Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel du troisième trimestre 2019 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)