Foire aux questions sur l'énergie (électricité et gaz naturel)

Changer de fournisseur d'électricité et/ou de gaz naturel

Vous pouvez changer de fournisseur d'électricité et de fournisseur de gaz naturel quand vous en avez envie et pour n'importe quelle raison, sans justifier votre décision. Comme les contrats d'énergie sont tous sans engagement en France depuis 2014 (loi Hamon), vous n'êtes tenu à aucune durée minimale(même si vous avez un contrat d'un an ou de deux ans) et pouvez vraiment changer de fournisseur à tout moment. Vous pouvez même changer aussi souvent que vous le souhaitez et revenir chez un fournisseur quevous aviez précédemment quitté.

> Consultez la fiche pratique Comment changer de fournisseur d'électricité ou de gaz naturel?

Vous ne devez rien payer pour votre changement de fournisseur d'énergie. En France, tous les contrats d'énergie sont résiliables sans frais depuis 2014 (loi Hamon). C'est donc totalement gratuit. Votre fournisseur de gaz ou d'électricité actuel ne peut rien vous facturer comme frais de résiliation. De même, votre nouveau fournisseur ne peut vous demander de frais de souscription. Par contre, si vous demandez qu'un technicien du gestionnaire de réseau (GRDF ou Enedis) passe relever vos compteurs, vous devrez payer son intervention.

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Non, vous ne risquez aucune coupure en changeant de fournisseur d'électricité ou de gaz. L'énergie que vous recevrez sera toujours la même, seul le fournisseur change. Comme un changement de fournisseur ne nécessite pas d'intervention technique (ni de la part du gestionnaire de réseau, ni de la part de l'un ou l'autre fournisseur), il n'y a pas de risque de coupure.

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Vous ne devez rien faire du tout. Le changement de fournisseur d'électricité ou de gaz entraîne une résiliation automatique auprès du fournisseur que vous quittez dès que votre nouveau contrat commence. Concrètement, votre nouveau fournisseur s'occupe de toutes les démarches administratives. Il résilie votre contrat auprès de votre ancien fournisseur et il avertit le gestionnaire de réseau (ENEDIS pour l'électricité, GRDF pour le gaz naturel) que vous changez de fournisseur. Résistez à la tentation de résilier vous-même votre contrat, car vous auriez à payer des frais de résiliation.

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Non, tout se fait à distance et aucune intervention technique n'est nécessaire chez vous car les compteurs n'appartiennent pas aux fournisseurs d'énergie. Vous conservez votre compteur actuel de gaz naturel et/ou d'électricité.

Vous avez le choix : soit vous choisissez un fournisseur de gaz et un fournisseur d'électricité différents, soit vous choisissez le même fournisseur pour votre électricité et votre gaz naturel. Dans ce dernier cas, on parle d'offre duale. Le plus important est de choisir le ou les fournisseurs qui proposent l'offre la plus intéressante par rapport à votre situation.

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Oui, la loi prévoit toujours un délai de rétractation pour les ventes conclues par internet, par téléphone, par courrier ou par démarchage. Vous pouvez donc changer d'avis et annuler votre contrat dans un délai de 14 jours à dater de la signature, sans vous justifier. Dans le cas d'un contrat conclu en ligne, le nouveau fournisseur que vous avez choisi est tenu de vous faire parvenir un formulaire de rétractation. Si vous revenez sur votre décision d'achat, il suffit de le compléter et le renvoyer par courrier recommandé sous 14 jours.

Vous aviez besoin de changer rapidement de fournisseur et avez renoncé au délai de rétractation? Sachez que vous pouvez quand même vous rétracter dans un délai de 14 jours, mais que vous devrez payer les frais du service déjà fourni.

Généralement, le gestionnaire de réseau fait gratuitement une estimation de relevé de compteur à distance. Il envoie cette estimation au nouveau fournisseur d'énergie et à l'ancien, afin qu'ils s'appuient sur la même base. Pour que votre index soit correct, vous pouvez faire un auto-relevé et le communiquer à votre nouveau fournisseur. Si vous demandez le passage d'un technicien pour le relevé de compteur, cette intervention vous sera facturée.

> Consultez la fiche pratique Qui relève les compteurs et à quel moment?
> Consultez la fiche pratique Auto-relevé et lecture des index

Pour le gaz et l'électricité, il existe 2 types d'offres : les offres au tarif réglementé et les offres de marché.

  • Les offres au tarif réglementé : les pouvoirs publics en fixent le prix. Les fournisseurs historiques commercialisent ces offres : généralement EDF pour l'électricité et ENGIE pour le gaz naturel.
  • Les offres de marché : les fournisseurs en fixent librement le prix. Elles sont souvent plus intéressantes que le tarif réglementé. Ces offres de marché sont
    • soit à tarif fixe : le prix du kWh et le coût de l'abonnement restent fixes pour toute la durée du contrat.
    • soit à tarif indexé : le prix du kWh est plus avantageux que le tarif réglementé, mais il est indexé (à la hausse ou à la baisse) sur le tarif réglementé.

Si vous êtes raccordé au gaz et à l'électricité, vous pouvez parfaitement choisir une offre au tarif réglementé pour l'un et une offre de marché pour l'autre. Vous pouvez aussi toujours revenir à un tarif réglementé que vous avez quitté.

> Consultez la fiche pratique Contrats à prix fixe et à prix variable
> Consultez la fiche pratique Revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché
> Consultez la fiche pratique Disparition des tarifs réglementés de gaz naturel le 1er juillet 2023
> Choisissez parmi les offres du marché et les offres au tarif réglementé grâce à notre comparateur de prix

Déménagement et contrats d'énergie

Lorsque vous entrez dans un nouveau logement, vous êtes tenu de souscrire un contrat d’électricité et/ou de gaz à votre nom. C’est ce qu’on appelle la "mise en service" du compteur. Quel que soit le fournisseur choisi, une mise en service classique (dans les 5 jours ouvrables) dans un logement existant vous sera facturée 18,46 € pour l’électricité et/ou 19,09 € pour le gaz. Si vous avez besoin d’un délai plus court, ce sera plus cher. Cette somme revient au gestionnaire de réseau (Enedis et/ou GRDF). Ces frais sont identiques pour tous les fournisseurs. En revanche, le prix de l’électricité et du gaz naturel varie d’un fournisseur à l’autre. Pensez donc à comparer les offres avant de choisir.

Souscrivez votre nouveau contrat d’énergie à temps (idéalement 15 jours avant d’emménager dans un logement existant ou plusieurs semaines avant d’emménager dans un logement neuf). Vous risquez sinon de rentrer dans un logement où l’électricité/le gaz peut être coupé à tout moment ou – pire encore – sans électricité/gaz.

N’oubliez pas non plus de résilier votre contrat à votre ancienne adresse !

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> Consultez la fiche pratique Quelles démarches pour l’électricité et le gaz lors d’un déménagement/emménagement?
> Consultez la fiche pratique Raccordement au réseau de distribution d’électricité
> Consultez la fiche pratique Raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

Non, absolument pas. Vous pouvez le faire si vous le souhaitez, mais vous n’avez aucune obligation. Comme vous résiliez de toute façon votre ancien contrat et que vous en souscrivez un nouveau, l’idéal est de comparer les offres des différents fournisseurs d’électricité et/ou de gaz pour choisir celle qui vous convient le mieux, par exemple via le comparateur de Compare Énergie. Sachez que même si vous ne changez pas de fournisseur, vous devrez payer des frais de mise en service, car il s’agira d’un nouveau contrat

> Comparez les offres et souscrivez en ligne via notre comparateur de prix
> Consultez la fiche pratique Quelles démarches pour l’électricité et le gaz lors d’un déménagement/emménagement ?

Non, vous ne pouvez d’ailleurs pas le faire. Un contrat d’énergie est toujours individuel. Vous ne pouvez donc ni céder le vôtre au nouvel occupant de votre ancien logement, ni reprendre celui de l’ancien occupant de votre nouveau logement. Quand vous déménagez, vous devez toujours résilier votre contrat à votre ancienne adresse et souscrire un contrat pour votre nouveau logement.

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> Consultez la fiche pratique Quelles démarches pour l’électricité et le gaz lors d’un déménagement/emménagement ?

Généralités

Les fournisseurs d’énergie achètent de l’électricité ou du gaz aux producteurs (ou la produisent eux-mêmes) et revendent cette énergie aux consommateurs. C’est donc avec eux que vous passez un contrat. Le fournisseur historique de gaz naturel est ENGIE (ex-Gaz de France) et le fournisseur historique d’électricité est EDF. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, ils ont été rejoints par une panoplie de fournisseurs alternatifs.

Les gestionnaires de réseau gèrent l’acheminement du gaz naturel et de l’électricité. Vous ne pouvez pas les choisir. Il convient de distinguer les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution :

  • Les gestionnaires de réseau de transport sont GRTgaz et Teréga pour le gaz naturel et RTA pour l’électricité. Ils convoient l’énergie sur de longues distances pour garantir la continuité de l’alimentation dans tout l’Hexagone.
  • Les gestionnaires de réseau de distribution sont GRDF pour le gaz et Enedis pour l’électricité ou, dans certaines régions (5 % du territoire), des entreprises locales de distribution. Ils prennent le relais sur les gestionnaires de réseau de transport pour la desserte locale, c’est-à-dire l’acheminement du gaz et de l’électricité jusqu’aux compteurs des clients

> Consultez la fiche pratique Acteurs du marché de l’énergie
> Consultez la fiche pratique Ouverture du marché de l’énergie à la concurrence

Non, car l’électricité ou le gaz qui arrive jusqu’aux compteurs est la même pour tous les Français. Vous choisissez votre fournisseur, mais pas votre gestionnaire de réseau. Or, la qualité de l’énergie est du ressort de ce dernier. C’est pourquoi en changeant de fournisseur, votre énergie restera identique, même si vous souscrivez un contrat de gaz vert ou d’électricité verte.

> Consultez la fiche pratique Acteurs du marché de l’énergie

Les gestionnaires de réseau de distribution se chargent des dépannages et des interventions d’urgence sur les installations des consommateurs. Vous appelez GRDF pour toute odeur de gaz ou tout autre problème technique lié au gaz, et Enedis pour toute panne de courant ou tout autre problème technique lié à l’électricité (sauf si votre commune fait partie des 5 % gérés par une entreprise locale de distribution). Vous trouverez leurs coordonnées sur votre facture d’énergie, sous la mention "Dépannage gaz" et "Dépannage électricité".

> Consultez la fiche pratique Acteurs du marché de l’énergie

Seul le gestionnaire de réseau de distribution est habilité à intervenir sur votre installation électrique ou de gaz naturel. En plus de s’occuper des dépannages, des relevés de compteurs, de la qualité de l’énergie, il assure aussi les interventions chez vous, par exemple pour un changement de compteur.

> Consultez la fiche pratique Qui relève les compteurs et à quel moment?
> Consultez la fiche pratique Acteurs du marché de l’énergie

L’électricité verte est une électricité produite uniquement à partir de sources renouvelables telles que le vent (énergie éolienne), le soleil (énergie solaire), l’eau (énergie hydraulique), la chaleur du sol (énergie géothermique) ou encore la biomasse (énergie issue de la combustion du bois, biogaz, gaz de décharge…).

Un fournisseur qui propose une offre d’électricité verte garantit la production et l’injection sur le réseau d’une quantité d’électricité d’origine renouvelable équivalente à la totalité de la consommation des clients ayant souscrit à cette offre. Les Garanties d’Origine, des certificats électroniques délivrés aux producteurs, en attestent. Depuis le 1er janvier 2012, ces garanties d’origine sont le seul mécanisme autorisé pour certifier l’origine renouvelable de l’électricité.

> Consultez la fiche pratique Qu’est-ce qu’une offre d’électricité verte?

Le gaz vert (aussi appelé gaz biométhane ou Biogaz) est un gaz produit à partir de déchets d’origine agricole, de déchets ménagers ou de déchets issus de l’industrie agroalimentaire. Ce gaz vert est injecté sur les réseaux de gaz naturel.

Un fournisseur qui propose une offre de fourniture de gaz vert garantit la production et l’injection sur le réseau d’une quantité de gaz biométhane équivalente à la consommation des clients ayant souscrit à cette offre et à hauteur du mixte annoncé (allant de 5% à 100% de biométhane). Les Garanties d’Origine, des certificats électroniques délivrés aux producteurs, servent de preuve.

> Consultez la fiche pratique Qu’est-ce qu’une offre de gaz vert?

Libéralisation du marché de l'énergie

Conformément aux directives européennes, la libéralisation de l’énergie est une réalité depuis le 1er juillet 2007 dans l’Hexagone. Auparavant, deux grands acteurs avaient le monopole sur ce marché : EDF pour l’électricité et ENGIE (ex-Gaz de France puis GDF-Suez) pour le gaz. La libéralisation a permis d’ouvrir le marché de l’énergie à la concurrence pour les particuliers. De nouveaux fournisseurs alternatifs ont fait leur entrée avec des offres de marché faisant concurrence aux tarifs réglementés d’EDF et d’ENGIE. La libéralisation du marché a également permis l’apparition d’offres de gaz vert et d’électricité verte . Vous êtes désormais libre de choisir votre fournisseur en comparant les prix.

> Comparez les prix des différents fournisseurs pour trouver la meilleure offre
> Consultez la fiche pratique Ouverture du marché de l’énergie à la concurrence
> Consultez la fiche pratique Comment changer de fournisseur d’électricité ou de gaz naturel?
> Consultez la fiche pratique Qu’est-ce qu’une offre de gaz vert?
> Consultez la fiche pratique Qu’est-ce qu’une offre d’électricité verte?

À moins de faire de faire 100 % d’autoconsommation (c’est-à-dire de produire vous-même toute l’électricité que vous consommez) et de ne pas être raccordé au réseau, vous devez choisir un fournisseur d’électricité et/ou un fournisseur de gaz naturel et conclure un contrat avec lui. EDF et ENGIE ne sont plus les seuls fournisseurs d’énergie depuis la libéralisation du marché en 2017. Pour choisir votre fournisseur, vous pouvez comparer les différentes offres disponibles.

> Comparez les prix des différents fournisseurs pour trouver la meilleure offre
> Consultez la fiche pratique Ouverture du marché de l’énergie à la concurrence

Le prix de l’électricité compte 3 grands postes, qui représentent environ chacun un tiers du prix :

  • la fourniture d’énergie (35 % de votre facture) : ce prix varie d’un fournisseur à l’autre
  • l’acheminement par les réseaux (31 % de votre facture) : un tarif établi par les pouvoirs publics et reversé aux gestionnaires de réseaux
  • 2 taxes et 2 contributions (34 % de votre facture) :
    • Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : elle finance les retraites du personnel des industries électriques et gazières
    • Contribution au Service Public d’électricité (CSPE) : elle finance les charges liées aux missions de service public de l’électricité (notamment les subventions accordées aux énergies renouvelables)
    • Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : taxes locales définies par les communes et départements.
    • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 5,5 % sur l’abonnement hors taxes et la CTA et 20 % sur le prix de l’électricité hors taxes, la CSPE et les TCFE.

> Consultez la fiche pratique Que payez-vous sur votre facture d’électricité et de gaz?
> Consultez la fiche pratique Les différentes taxes de la facture énergétique

Le prix du gaz naturel se compose de 3 parties :

  • la fourniture d’énergie (38 % de votre facture) : différent selon le fournisseur
  • l’acheminement par les réseaux (34 % de votre facture) : prix réglementé et reversé aux gestionnaires des réseaux de transport et de distributionx
  • 2 taxes et 1 contribution (28 % de votre facture) :
    • Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : elle finance les retraites du personnel des industries électriques et gazières
    • Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : elle finance les charges liées aux missions de service public du gaz
    • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 5,5 % sur l’abonnement hors taxes et la CTA et 20 % sur le prix du gaz et la TICGN.

> Consultez la fiche pratique Que payez-vous sur votre facture d’électricité et de gaz?
> Consultez la fiche pratique Les différentes taxes de la facture énergétique

Rien ne change depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Seuls les fournisseurs se sont ouverts à la concurrence, pas les gestionnaires de réseau . Ce sont donc toujours les gestionnaires des réseaux de distribution (ENEDIS pour l’électricité, GRDF pour le gaz naturel) – sauf si votre logement est desservi par une entreprise de distribution locale – qui s’occupent de relever les compteurs.

> Consultez la fiche pratique Qui relève les compteurs et à quel moment?
> Consultez la fiche pratique Lecture des index d’électricité et de gaz
> Consultez la fiche pratique Les compteurs communicants Linky et Gazpar